Infos pratiques résultats

L'aménagement

Constructions scolaires

Public concerné
Communes et groupements de communes compétents
Résumé

Attention, l'aide pour les constructions scolaires relève désormais du volet départemental des CTS de troisième génération. Les modalités d'intervention sont en cours de définition.

Les informations de cette fiche ne sont plus valides : mise à jour en cours

Aide à la construction neuve ou extension d'école élémentaire et maternelle, aux restructurations globales ainsi que la création et/ou extension de cantines.

Détail

Eligibilité :

Conditions d'éligibilité relative à la performance énergétique : cf. dispositions générales

Modalités de programmation : annuelle et/ou au fil de l'eau

 

Constitution des dossiers de demande de subventions :

cf. dispositions générales


Contact

Direction des Politiques Territoriales

Service Développement Local

04-79-96-74-05